CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur atelierdemariette.fr, des produits à la vente aux consommateurs-clients, et définissent les conditions de commandes, de paiements, de livraisons et de gestion des retours. Les CGV peuvent à tout moment être modifiées par Marie21210 qui s’en réserve le droit. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par Atelier de Mariette ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clause(s) ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
Le Client du Site doit être une personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Mariette.
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Responsabilité : La responsabilité de Atelier de Mariette ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Le Client est responsable du bon usage des produits achetés. Atelier de Mariette ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc.). Atelier de Mariette conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants.
Produits : Atelier de Mariette propose des bijoux faits main. Les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur Atelier de Mariette en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Commande : le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».
Atelier de Mariette ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.
Atelier de Mariette sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque Atelier de Mariette reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l'achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Atelier de Mariette doit dans ce cas prévenir le client de l’indisponibilité du produit si cela n’était pas précisé sur la page du produit.
Les prix affichés sont en euros toutes taxes comprises. Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.
Pour toute commande faite depuis la France ou un autre pays ou les DOM-TOM, les frais de port sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la commande.
Atelier de Mariette peut modifier les prix à tout moment sans préavis.
Le paiement s’effectue par PayPal ou par Carte Bancaire. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le site valent autorisation pour Atelier de Mariette de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Dans le cas de refus de paiement (opposition, refus de carte bancaire ou autre) la commande sera annulée.
Livraisons : Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrable à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indications lors de la validation de la commande.
Le mode de livraison pratiqué est la Lettre Suivie (remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi) et l'envoi de colis via Mondiale Relay ou Chronopost. Atelier de Mariette ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à La Poste ou aux autres transporteurs.
Droit de rétractation : Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés. Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Atelier de Mariette demande au Client de le prévenir par mail à contact@atelierdemariette.fr. Afin d’obtenir un remboursement le client doit renvoyer à ses frais le produit en parfait état et dans son emballage d’origine intact à l’adresse suivante : Mariette – 4 route de Saint Brisson – Le petit Vernet – 21210 – Champeau en Morvan. Le produit doit être retourné par colissimo ou lettre suivie afin d’être tracé. Le remboursement se fera par le biais de PayPal sous 14 jours maximum.
Litiges et droit applicable :
Les ventes conclues auprès Marie21210 via le site web sont soumises au droit français.Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.